Contrats-types

Contrats-types

Sur mandat de la Conférence des achats de la Confédération (CA), le Centre de compétence des marchés publics (CCMP) met à disposition les versions révisées de deux contrats-types, concernant respectivement les services informatiques et les prestations dans le domaine informatique et la maintenance de logiciels spécifiques. Ces deux documents sont entrés en vigueur le 20 octobre 2010, en même temps que les nouvelles conditions générales de la Confédération.

Modèle de contrat: "Contrat portant sur la fourniture de services informatiques" (mandat)

Ce texte sert de modèle pour les contrats portant sur des services informatiques, dont font partie notamment les prestations suivantes:

  • prestations dans le domaine des études d'avant-projet ou de projet;
  • conseil (procédures, solutions techniques, etc.);
  • direction de projets.

Modèle de contrat: "Contrat portant sur la fourniture de prestations dans le domaine informatique et sur la maintenance de logiciels spécifiques" (contrat d'entreprise)

Ce texte sert de modèle pour les contrats d'entreprise portant sur des prestations dans le domaine informatique, prestations de maintenance comprises. Sont concernées notamment les prestations suivantes:

  • prestations dans le domaine du développement et du perfectionnement d'applications ou de solutions informatiques (logiciels spécifiques);
  • réalisation de migrations;
  • adaptation de solutions à un nouvel environnement de système ou à un environnement de système modifié;
  • maintenance de logiciels spécifiques.

Les contrat-types seront vérifiés et actualisés périodiquement. Le CCMP accueille volontiers vos suggestions et vos expériences liées à ces modèles. Adresse: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Dernière modification 20.07.2018

https://www.beschaffung.admin.ch/content/bpl/fr/home/auftraege-bund/mustervertraege.html