Conclusion du contrat (moment de la)

Après l'adjudication, le contrat peut être conclu avec le soumissionnaire, à moins que le Tribunal administratif fédéral n'ait accordé l’effet suspensif au recours. Comme c'est souvent le cas, il est recommandé d'attendre pour la conclusion du contrat que le délai de recours soit écoulé.

Dernière modification 11.03.2016

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