Egalité de traitement en procédure d'adjudication

L'égalité de traitement entre soumissionnaires suisses et étrangers est un principe important pour toutes les acquisitions de la Confédération donnant lieu à des procédures d’adjudication. Ce principe signifie qu’un soumissionnaire ne peut souffrir aucun désavantage par rapport aux autres et qu’aucun avantage ne doit lui être accordé si les autres n'y ont pas également droit. L'égalité de traitement a aussi pour but de rendre la procédure d’acquisition loyale: l'égalité des chances entre les soumissionnaires et l’absence d’arbitraire dans les décisions de l’adjudicateur doivent être garanties. Ce principe doit être respecté au cours de l'ensemble de la procédure, y compris lorsque l’adjudicateur négocie avec les soumissionnaires. Le principe de l'égalité de traitement s'applique aux rapports entre soumissionnaires suisses et étrangers; il s’applique également aux rapports entre soumissionnaires suisses et entre soumissionnaires étrangers. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent toutefois alléguer une éventuelle violation du principe de l'égalité de traitement que si leur Etat reconnaît le même droit aux soumissionnaires suisses. Dans le cadre de l’application du principe d'égalité de traitement, il convient de juger de cas en cas si les différences constatées justifient une inégalité de traitement (inégalité de traitement relative) ou si, malgré ces différences, aucune inégalité de traitement n'entre en ligne de compte (inégalité de traitement absolue).

Dernière modification 14.03.2016

https://www.beschaffung.admin.ch/content/bpl/fr/home/glossar/egalite-de-traitement-en-procedure-d-adjudication0.html