Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics. Elle contient certaines précisions concernant l'adjudication des marchés publics conformément à la LMP (chapitre 2) et réglemente les autres marchés de la Confédération (chapitre 3) ainsi que les concours de projets et les concours portant sur les études et la réalisation (chapitre 4).

Dernière modification 14.03.2016

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