Centre de compétence des marchés publics CCMP

Le CCMP conseille et assiste l'ensemble des services d'achats et des services demandeurs de la Confédération dans l'acquisition de biens et de services. Il est rattaché à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et propose les services présentés ci-dessous.

Formation et perfectionnement

L'équipe Formation et perfectionnement du CCMP est chargée de la conception, de la planification, de l'organisation et de la mise en œuvre de mesures en faveur de la formation et du perfectionnement dans le domaine des marchés publics. Elle propose aussi bien des cours et modules de base que des cours et modules d'approfondissement plus spécifiques, de même que des séances d'information et échanges d'expérience davantage tournés vers la pratique. Elle offre donc une formation adaptée aux différents profils, qu'il s'agisse de personnes intéressées par les processus d'acquisitions publiques ou des professionnels des marchés publics. Garantir la sécurité juridique des acquisitions publiques et la sécurisation des procédures contribue à sensiblement améliorer la gestion de l'argent des contribuables.


Modèles et documents d'aide

Sur la plateforme clients de l'OFCL, le CCMP met à disposition des modèles de documents, des notices et des documents d'aide rédigés en allemand et en français pour aider l'administration fédérale à effectuer des acquisitions conformes au droit. Les éventuelles modifications ou nouveautés sont communiquées par le biais de la lettre d'information.


Juristes «offices et logistique»

Les juristes des deux équipes «offices et logistique» élaborent les modèles mentionnés ci-dessus et sont également orateurs dans le cadre des cours du service de formation et de perfectionnement du CCMP. Ils se tiennent par ailleurs à la disposition des services d'achats et des services demandeurs de la Confédération pour les conseiller, si besoin est, dans l'exécution concrète des acquisitions de biens et de services. Leurs prestations de conseil et d'accompagnement juridiques peuvent intervenir tout au long de la procédure d'acquisition, du choix de la procédure à la conclusion du contrat, mais également durant la procédure judiciaire, le cas échéant. Les équipes répondent également avec plaisir aux questions juridiques plus ponctuelles sur le droit des marchés publics de la Confédération (nommée Standleitungen / uniquement un accès interne). Les juristes du CCMP sont répartis entre les différents offices, ce qui leur permet d'offrir des prestations de conseil plus concrètes et répondant aux besoins du client.


Service des appels d'offres

L'équipe du service des appels d'offres vous accompagne dans vos acquisitions d'une valeur supérieure à la valeur seuil OMC, de l'appel d'offres jusqu'à l'adjudication du marché

  • conseil et aide dans l'élaboration des documents d'appel d'offres
  • Rédaction et publication de documents conformes au droit des marchés publics sur www.simap.ch
  • Conseil et soutien dans les tâches administratives tout au long du processus d'appel d'offres (p. ex. questions/réponses, ouverture des offres, rectification des offres, etc.)
  • Surveillance des délais légaux

Le service des appels d'offres joue le rôle d'intermédiaire neutre entre le soumissionnaire et la direction de projet, garantissant ainsi la transparence et l'égalité de traitement tout au long du processus.

Dernière modification 20.02.2018

Contact

Formation et perfectionnement
ausbildung@bbl.admin.ch


Modèles et documents d'aide
newsletter.kbb@bbl.admin.ch


Juristes «offices et logistique»
recht.wto@bbl.admin.ch


Service des appels d'offres
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

 

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