Centre de compétence des marchés publics CCMP

Le CCMP conseille et assiste l'ensemble des services d'achats et des services demandeurs de la Confédération dans l'acquisition de biens et de services. Il est rattaché à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et propose les services présentés ci-dessous.

Formation et perfectionnement

L'équipe Formation et perfectionnement du CCMP est chargée de la conception, de la planification, de l'organisation et de la mise en œuvre de mesures en faveur de la formation et du perfectionnement dans le domaine des marchés publics. En plus des cours préparatoires officiels au brevet fédéral de spécialiste des marchés publics et des contrôles de compétences accrédités, elle organise des séances d'information spécifiques, des échanges d'expériences pratiques et divers ainsi que différents cours d'approfondissement. Les cours et les formations modulaires et pratiques favorisent la sécurité juridique et procédurale dans les marchés publics et contribuent ainsi sensiblement à améliorer la gestion de l'argent du contribuable.


Modèles et documents d'aide

Sur la plateforme clients de l'OFCL (administration fédérale centrale) et sur Perimap (toutes les autres), le CCMP met à disposition des modèles de documents, des notices et des documents d'aide en français, en allemand et, pour une partie, en italien afin d’assurer des procédure d’acquisition conformes au droit. Les éventuelles modifications ou nouveautés sont communiquées par le biais de la lettre d'information.



Conseil juridique

Les juristes du CCMP élaborent les modèles mentionnés ci-dessus et sont également orateurs dans le cadre des cours du service de formation et de perfectionnement du CCMP. Ils se tiennent par ailleurs à la disposition des services d'achats et des services demandeurs de la Confédération pour les conseiller, si besoin est, dans l'exécution concrète des acquisitions de biens et de services. Leurs prestations de conseil et d'accompagnement juridiques peuvent intervenir tout au long de la procédure d'acquisition, du choix de la procédure à la conclusion du contrat, mais également durant la procédure judiciaire, le cas échéant. Ils répondent également avec plaisir aux questions juridiques plus ponctuelles sur le droit des marchés publics de la Confédération (nommée Standleitungen / uniquement un accès interne). Les juristes du CCMP sont répartis entre les différents offices, ce qui leur permet d'offrir des prestations de conseil plus concrètes et répondant aux besoins du client.


Service des appels d'offres

L'équipe du service des appels d'offres vous accompagne dans vos acquisitions d'une valeur supérieure à la valeur seuil OMC, de l'appel d'offres jusqu'à l'adjudication du marché

  • conseil et aide dans l'élaboration des documents d'appel d'offres
  • Rédaction et publication de documents conformes au droit des marchés publics sur www.simap.ch
  • Conseil et soutien dans les tâches administratives tout au long du processus d'appel d'offres (p. ex. questions/réponses, ouverture des offres, rectification des offres, etc.)
  • Surveillance des délais légaux

Le service des appels d'offres joue le rôle d'intermédiaire neutre entre le soumissionnaire et la direction de projet, garantissant ainsi la transparence et l'égalité de traitement tout au long du processus.

Dernière modification 09.06.2021

Contact

Formation et perfectionnement
ausbildung@bbl.admin.ch


Modèles et documents d'aide
newsletter.kbb@bbl.admin.ch


Juristes «offices et logistique»
recht.wto@bbl.admin.ch


Service des appels d'offres
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

 

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