Procédure sélective (avec voie de droit)

La procédure sélective (procédure en deux étapes) est généralement utilisée lorsqu'on s'at-tend à recevoir un très grand nombre d'offres ou lorsque le marché concerné ou le proces-sus d'évaluation des offres sont complexes.

Chaque soumissionnaire intéressé commence par présenter une demande de participation.

Le service d'achat détermine ensuite, en se fondant sur les critères de qualification applicables et en tenant compte du nombre de sou-missionnaires que, dans l'appel d'offres, il a annoncé vouloir sélectionner pour la deuxième étape, les soumissionnaires qui peuvent présenter une offre (trois au minimum [art. 12, al. 1, OMP]).

Enfin, il choisit, après examen des offres reçues, le soumissionnaire auquel le marché sera adjugé.

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Dernière modification 05.04.2016

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