Comment obtenir des marchés des pouvoirs publics?

Les exigences liées aux marchés publics de biens, de services, de travaux de construction ou de prestations de mandataire sont diverses et complexes, pour les adjudicateurs comme pour les soumissionnaires. Les bases juridiques exigent que les deux parties procèdent de manière efficace et correcte.

En principe, il appartient aux soumissionnaires désireux d'établir des relations commerciales avec la Confédération, les cantons, les villes ou les communes de prendre une telle initiative.

À cet effet, ils peuvent répondre aux appels d'offres publics publiés sur www.simap.ch. Cette plateforme leur permet en outre de s'enregistrer et d'ajouter leurs produits à un profil personnalisé.

Dans la procédure de gré à gré et la procédure sur invitation, en revanche, c'est le service d'achat du secteur public qui prend l'initiative d'établir une relation commerciale avec les soumissionnaires. Dans ce cadre, il invite un certain nombre de soumissionnaires à lui soumettre une offre en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances du marché.

Quelle que soit la procédure appliquée, le marché doit être attribué à l'offre la plus avantageuse. Le principe de la libre concurrence doit être préservé.

Il importe par conséquent que les soumissionnaires soient bien informés des conditions juridiques et organisationnelles régissant les marchés publics et de la manière de les remplir.

Vous trouverez plus de détails dans le film suivant:

Dernière modification 28.07.2020

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