Procédure ouverte (chapitre 3 de l'OMP)

Attention:

La procédure ouverte au sens du chapitre 3 OMP n'est applicable que pour des marchés de services qui ne se trouvent pas à l'annexe 1a de l'OMP, ainsi que pour certains biens du domaine militaire (cf. annexe 1 de l'OMP).


Dans la procédure ouverte, tous les soumissionnaires intéressés peuvent présenter une offre.

La procédure ouverte est celle qui offre le meilleur contexte à la réalisation d‘une pleine concurrence entre les divers soumissionnaires. Elle est indiquée lorsque l‘adjudicateur souhaite recevoir un grand nombre d‘offres afin de procéder à une comparaison exhaustive.

Cependant, la formulation de critères de qualification répondant aux exigences peut et doit restreindre de manière appropriée les concurrents potentiels, afin de limiter les contraintes économiques liées à la procédure. Il est toutefois interdit de formuler des critères susceptibles de restreindre la concurrence.

La procédure ouverte est moins adaptée à l‘adjudication de marchés très complexes. Pour de tels marchés, la qualification des soumissionnaires joue régulièrement un rôle plus important et son examen implique donc un travail plus approfondi. L‘examen de la qualification implique donc un travail approfondi, si bien que les contraintes imposées aux soumissionnaires peuvent être limitées. Dans de tels cas, la procédure sélective est souvent plus appropriée.

Dans le cas des procédures du chapitre 3 de l'OMP, les soumissionnaires ne disposent d'aucun droit de recours. Ils ont toutefois la possibilité de recourir contre un mauvais choix de procédure.

Informations complémentaires

Dernière modification 05.04.2016

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